Article 1 – Objet

La société Anjou PC est une société de prestation de service spécialiste du conseil, de l’assistance, du dépannage informatique pour les professionnels et les particuliers, Anjou PC vous propose un service sur site.
Anjou PC commercialise également les pièces détachées nécessaires à l’exécution de sa mission.
Il est rappelé que la bonne fin d’un nouvel équipement, ou d’une prestation de services, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, et services prestés, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de Anjou PC, tels que l’installation d’origine, des méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur.
Les parties conviennent que les obligations de Anjou PC au titre des relations pré contractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat.
Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de Anjou PC ne peut donc être engagée de ce chef.

Article 2 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 3 – La prise de commande.

Anjou PC intervient sur demande expresse du client. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Anjou PC. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande.
Les mineurs non émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorisent à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

Article 4 – Les tarifs et le règlement des prestations : intervention d’un technicien Anjou PC au domicile du client

Les tarifs des interventions sont stipulées en HT pour les sociétés et en TTC pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande.
Les tarifs pratiqués par Anjou PC sont largement compétitifs, ils sont tout compris et sans surprises car annoncés avant la planification de l’intervention et disponibles sur le Web. Toute demi-heure entamée est due.
Les tarifs comprennent le déplacement, la prestation, ils sont stipulés sur le formulaire de demande d’intervention et sont payables à la fin de l’intervention.
Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Anjou PC ou espèces directement aux techniciens sur place. Une facture est ensuite envoyée par courrier ou email au client.

Article 5 – Les tarifs et le règlement de matériel et logiciel

Les prix sont stipulés en HT pour les sociétés et en TTC pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande et figurent sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d’évènements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs.
Anjou PC livre les achats du client à son domicile après avoir pris rendez-vous avec lui par téléphone et s’être assurer de la disponibilité du matériel commandé. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont stipulés sur le bon de commande, ils sont facturés en complément suivant le montant de la commande.
La facture de matériels/logiciels mentionnant la TVA sera donné au client par le technicien au moment de la livraison. Les techniciens installent le matériel livré et s’assurent du bon fonctionnement de l’équipement lorsque cela est prévu dans le bon de commande. Cette prestation est facturée en plus des achats au prix des interventions Anjou PC.
Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Anjou PC ou espèces directement aux techniciens sur place. Une facture est ensuite envoyée par courrier ou email au client.

Article 6 – Conditions financières

Modalité de facturation et de règlement : Les délais et modalités de paiement sont fixés unilatéralement par Anjou PC comme suit pour les particuliers et les professionnels :
le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Anjou PC ou espèces directement aux techniciens sur place. Une facture est ensuite envoyée par courrier ou email au client.
Le non-respect par le client des conditions de règlement dégage Anjou PC de toutes ses obligations contractées sur la commande.
En cas de retard aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure au taux de 3 fois le taux légal en vigueur (loi 2008.776 du 4 août 2008). Ces pénalités seront exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture. Conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. De plus tout incident bancaire entraîne le paiement par le client des frais bancaires supportés par Anjou PC majoré de 2% du montant, correspondant au frais de gestion. Dans le cas de règlements négociés par traites, le client s’interdit d’exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû aux échéances prévues. Toutes inexécution totale ou partielle de l’une de ces obligations entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit, l’annulation des éventuelles remises accordées ainsi que la suspension de toute livraison. Toute intervention donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Tout rendez-vous non annulé 12 heures avant l’intervention donne lieu à la facturation minimale.

Article 7 – Validité contractuelle des informations

Les photos et textes des articles représentés n’ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l’aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. Anjou PC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.
La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de Anjou PC, ni affecter la validité de la vente. Les documentations constructeurs et ou distributeurs que Anjou PC serait ammené à produire dans le cadre de ses missions de conseil en choix matériel ne peut engager la responsabilité de Anjou PC.
Nos prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, selon les pénuries du marché ou selon un changement de tarif de la part d’un fournisseur.

Article 8 – Transfert de propriété du logiciel – Licence

Le client reconnaît sur le logiciel concédé l’entière propriété de l’éditeur, et se devra de respecter la législation en vigueur.
Il s’engage formellement à l’utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au client de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé. De même, il lui est formellement interdit d’en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde.
Le client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 – Transfert de propriété matériel

Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Anjou PC reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.

Article 10 – Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu de Anjou PC toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l’objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 11 – Délais de livraison et d’installation du matériel et logiciel commandés

La commande est livrée directement chez le client ou à l’adresse de son choix.
Un délai pourra être indiqué sur la page de commande mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 3 mois auquel cas, si ce délai maximum de 3 mois est dépassé de plus de sept jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si un article se révèle indisponible après la commande, Anjou PC en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
En tout état de cause, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts.
L’incendie, la panne, la grève, les difficultés d’approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure. L’adduction et la fourniture du courant électrique, l’aménagement des locaux, l’acquisition et l’installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l’installation ou l’équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client .

Article 12 – Réception

Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les sept jours de la réception des produits.
Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Anjou PC toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 13 – Garantie

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l’éditeur suivant des modalités qui leur sont propres.
De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d’œuvre pour les articles retournés à Anjou PC. Les frais de transport étant à la charge du client. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.
L’utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d’assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive des articles ou négligence du client, de la foudre, du non-respect des instructions d’installation ou d’exploitation, d’une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l’emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à Anjou PC par le client et inclure toutes explications nécessaires.
Le client dégage Anjou PC de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l’emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition.
A l’égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation.
Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.

Articles 14 – Risques

La signature du bon de mise à disposition par le client est une reconnaissance par ce dernier du bon état de la machine livrée et les risques passent à sa charge, tant en ce qui concerne les sinistres subis par le matériel qu’en ce qui concerne les dommages causés à des personnes ou d’autres biens. Le client contractera, s’il le désire, les polices d’assurances nécessaires sans recours possible contre le fournisseur, pour quelque cause et risque que ce soit.
Le fournisseur et les constructeurs ne pourront être recherchés si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison de conflits sociaux, cas fortuits ou de force majeure. Au cas où leur responsabilité serait retenue par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat ou pour toute autre cause, le total des indemnisations ne pourra, de convention expresse, dépasser un montant cumulé égal à 10 % du prix de la machine ou du programme, qui est à l’origine du dommage.
L’utilisation du matériel et des logiciels livrés par le fournisseur est faite sous la seule responsabilité du client qui déclare ici renoncer expressément à tout recours contre le fournisseur et les constructeurs, pour quelque cause, motif et risque que ce soit, et les garantit contre toute action éventuelle intentée par des tiers, le fournisseur n’étant tenu qu’à la fourniture des moyens.
Le fournisseur ne saurait être poursuivi pour tout vice provenant du système d’exploitation ou de logiciels de base non développés par Anjou PC, pouvant entraîner un mauvais fonctionnement des logiciels ou du matériel fourni.

Article 15 – Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tiers et le client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit d’écrire à Anjou PC en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse e-mail afin que Anjou PC puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais ou de s’inscrire sur la liste « Robison Stop-publicité » en écrivant à l’UFMD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.

Article 16 – Confidentialité

Anjou PC s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d’une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

Article 17 – Loi applicable

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le droit français. En cas d’échec d’une procédure de conciliation amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angers, nonobstant la pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
Infos Légales – Avertissement relatif aux documents disponibles sur le site Web Anjou PC
L’utilisation, la copie et la distribution des documents et des éléments graphiques y afférents disponibles sur ce serveur sont permises sous réserve d’accord de Anjou PC et selon les conditions suivantes :
que la mention de droits d’auteur ci-après figure sur toutes les copies et que cette mention de droits d’auteur et la présente mention d’autorisation apparaissent conjointement ;
que les documents et les éléments graphiques y afférents disponibles sur ce serveur ne soient utilisés qu’à des fins d’information et non commerciales ;
qu’aucun document ou élément graphique y afférent disponible sur ce serveur ne soit modifié de quelque manière que ce soit ;
qu’aucun des éléments graphiques disponibles sur ce serveur ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte qui l’accompagne.
Les documents et les éléments graphiques y afférents, publiés sur ce serveur sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement apportées aux informations qu’ils contiennent.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l’aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. Anjou PC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites.
Les prix indiqués ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. Seules les offres détaillées de Anjou PC font foi.
Certains articles peuvent comporter une indication prix identifiée par NC (prix non communiqué par le constructeur ou l’éditeur).
Toutes les offres et promotions visibles sur ce serveur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos et les textes des articles présentés n’ont pas de caractère contractuel.
Anjou PC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, que ce soit au titre d’une action en responsabilité contractuelle ou en responsabilité délictuelle, de tout dommage indirect, incident ou accessoire, ou de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de toute impossibilité d’utilisation, de toute perte de données ou de bénéfices découlant de l’utilisation ou du fonctionnement des documents ou des informations disponibles sur ce serveur ou en relation avec leur utilisation ou leur fonctionnement.
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